CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par "dolsendesign.com".
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté ces dites conditions.
"dolsendesign.com" se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, chaque version portant la date de modification dans son titre.
Seront dénommés :
- « Client », toute personne - légalement capable de souscrire des contrats concernant le commerce de biens et services, habilitée à utiliser la carte bancaire avec laquelle il paiera et qui bénéficiera de fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à sa Commande- souhaitant commercer avec la société "dolsendesign.com" en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.
- « Commande » chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes.
- « Transporteurs », les sociétés auxquelles "dolsendesign.com" fait appel pour l'acheminement des produits chez le Client.
Article 1 : Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société "dolsendesign.com" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas éventuel de responsabilité, celle-ci ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Article 2 : Les produits
Les produits proposés à la vente sont présentés à l’aide de photos, de caractéristiques essentielles et d’un prix en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port et frais annexes éventuels. "dolsendesign.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
L’ensemble des textes et photographies sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle - leur reproduction, même partielle est strictement interdite - et ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société "dolsendesign.com" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, mais elle s’engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle a connaissance.
Les produits proposés sur le site sont réputés disponibles au moment de la commande en ligne.
Dans le cas contraire, le Client en sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail. La responsabilité de la société "dolsendesign.com" ne saurait alors être engagée et aucun dommage et intérêts ne sauraient être payés au Client.
En cas d'indisponibilité de produit constatée ultérieurement à une commande,
- si le débit sur le compte bancaire du client n'est pas encore intervenu, l'abonné client se verra informé de l'annulation de la vente par email,
- si le compte de ce dernier est déjà débité le Client sera informé de l'annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.
Article 3 : Commande
Conformément à la loi du 13 mars 2000 et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable valable comme une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente (c'est-à-dire droit de retour, rétractation).
Lors de sa Commande et pour faciliter son traitement, le Client devra fournir des informations qu’il confirme être exactes concernant ses nom et prénom, adresse géographique et électronique, n° de téléphone, type de carte de paiement, numéro, date d'expiration et cryptogramme de la carte, mot de passe personnel.
La société "dolsendesign.com" confirme la commande par e-mail, au plus tard au moment de la livraison ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande, qu’il recommandé au Client d’imprimer ou d’archiver électroniquement.
Les commandes seront ensuite traitées par ordre chronologique de réception.
Article 4 : Paiement
Sur le site www.dolsendesign.com, seul le paiement de la Commande via Paypal par carte bancaire est proposé au Client en fin de processus. Afin de garantir la sécurité de la confidentialité des informations de ces clients, dolsendesign.com ne mémorise pas les détails bancaires, pour votre sécurité dolsendesign.com a choisi une des solution leader du marché, la solution de paiement en ligne Paypal.
Article 5 - Livraison
Les produits seront obligatoirement livrés :
- à l'adresse indiquée par le Client qu’il s’engage à fournir exacte.
- selon le délai proposé au Client, sur la base des informations données par les Transporteurs, au moment de la validation de la Commande.
"dolsendesign.com" ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte du colis par ces Transporteurs.
Le Transporteur généralement utilisés par "dolsendesign.com" est Colissimo avec son service Suivre un colis, en livraison dite « standard »
Au départ de sa Commande de l’atelier de "dolsendesign.com", un email sera transmis au Client indiquant le n° unique attribué à son colis, afin qu’il puisse en suivre l’acheminement, sur les sites des Transporteurs, lorsqu’ils en disposent, www.colissimo.fr , selon le délai de livraison qui lui aura été offert.
La livraison est réalisée dès la remise du produit auprès du client par le Transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier. Une fois le colis remis, le Client doit vérifier l’état et le contenu et émettre immédiatement des réserves auprès du Transporteur immédiatement si elles sont justifiées, voire même refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les colis doivent être livrés en parfait état.
En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
En livraison « standard », le Client dispose alors d'un délai de 10 jours ouvrés pour retirer le colis dans son bureau de poste habituel et dont l’adresse est mentionnée sur le dit avis de passage. Au delà de ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par Colissimo à la société "dolsendesign.com", qui remboursera le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
En livraison « express », le Client sera contacté par le Transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Le Client s’engage à y être présent. Dans le cas contraire, la livraison ne pourra être effective et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués ou en cas de réception d’un colis non conforme à la Commande passée sur le site www.dolsendesign.com, le Client ne pourra annuler sa Commande et contactera le Service Clients et lui fera parvenir ses réclamations le jour même de la livraison par email via le formulaire de contact du site.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
En tout état de cause, "dolsendesign.com" ne saurait être tenue pour responsable de retard ou d'erreur de livraison en cas d'erreurs de saisie par le Client relatives aux nom, prénom et adresse.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.
Article 6 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au Service Clients par email : dolsen@dolsendesign.com, 24h/24, 7j/7 . Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
Article 7 : Satisfait ou remboursé / Conditions de rétraction et d’annulation
Droit de retour
Les produites fabriqués sur mesure ne pourrons pas faire l'objet ni d'un retour ni d'un remboursement.
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge (sauf en cas d’erreur constatée de la société "dolsendesign.com").
Il pourra dès lors demander l’échange ou le remboursement du prix du produit (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).
Pour exercer son droit de retour, et dans ce délai légal de 7 jours, le Client devra d’abord prendre contact avec le Service Clients par e-mail qui déterminera si le retour peut être accepté. Dans ce cas, ce dernier attribuera au Client un n° de retour et un bon de retour (envoyé par e-mail).
Toute demande de retour ne parvenant pas dans ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra être acceptée, y compris pour les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception par un tiers du produit
- la livraison et l'utilisation du produit sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire après le délai de 7 jours
- un produit offert par le Client à une autre personne et utilisé après le délai de 7 jours.
Les produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, complets, en état et propres. Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés même brièvement, repassés, lavés ou salis ne seront pas repris.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par "dolsendesign.com".
Si le retour est accepté par le Service Clients:
- colis conforme aux conditions et au délai de retour précisés ci-dessus, dans le cadre du délai de rétractation légal de 7 jours : Pour chaque retour une participation aux frais opérationnelles de 7 € sera déduit de votre remboursement qui vous parviendra sous un délai maximum de 30 jours. La facture accompagnée des explications des démarches à suivre, vous sera adressée par email.
- Le Client sera remboursé dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé auprès de la société "dolsendesign.com". Le remboursement sera établi sous forme d’un crédit de son compte par carte bancaire.
- colis non conforme aux conditions de retour ou reçu hors délai prévu de 8 jours suivant la date de l'accord de retour : le Client ne pourra être remboursé.
Si le retour n'est pas accepté par le Service Clients, le Client ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans être remboursé ou bénéficier d'un avoir.
Dans tous les cas, les frais de port sont à la charge du client, sauf s’il s’agit d’une erreur de la part de la société "dolsendesign.com".
Article 8 : Responsabilité
L’ensemble des informations disponibles sur le site www.dolsendesign.com sont communiquées à titre indicatif.
La responsabilité de la société "dolsendesign.com" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. "dolsendesign.com" ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie qui pourraient retarder ou empêcher l’exécution du contrat, c'est-à-dire la livraison de la Commande.